Plusieurs dispositifs d’aides et de subventions existent pour aider la rénovation énergétique globale, quel que soit le type d’habitation : maison individuelle, appartement, immeuble mono / copropriété. Afin de bénéficier de la plupart des aides, la résidence doit être une habitation principale. Les propriétaires occupants ou bailleurs (location) y sont éligibles.
Qu’est qu’une rénovation énergétique ?
Il s’agit de travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique de l’habitation. Elle est définie par un diagnostic de performance énergétique (le fameux DPE).
Quelles aides pour une rénovation énergétique ?
Voici la liste des différents dispositifs pour l’éco-rénovation :
- MaPrim’Renov’
- Aide ANAH
- Eco-Prêt à taux 0%
- Coup de pouce économie d’énergie
- Chèque énergie
- Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
- TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
- Réduction d’impôt Denormandie (dans certaines villes et certains quartiers)
- Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie (dans certaines villes)
- Aides locales (voir le site ANIL)
Quelles conditions pour bénéficier des aides et subventions pour la rénovation énergétique ?
- Conditions de ressources
Condition assez classique pur l’obtention d’aides de l’état, certaines sont soumises aux ressources des ménages. Par exemple sur Ma Prim’Renov ou chèque énergie, le montant octroyé dépendra donc du revenu fiscal de référence.
- Justifier le gain de performance énergétique
Pour la plupart des dispositifs, il vous sera demander de justifier le gain de performance énergétique de votre habitation. Pour cela, vous devrez fournir un Audit Energétique.
Attention, l’entreprise qui réalise cet audit énergétique doit avoir la certification 1905 vous trouverez la liste de ces entreprises sur le site https://www.opqibi.com
Cet audit devra préciser que les gains et/ou la nouvelle performance énergétique après la réalisation des travaux soit conséquents. Par exemple, pour l’éco-prêt à taux 0%, un gain de plus de 35% est demandé. Autrement, pour certaines aides locales, la nouvelle performance doit tombée en-dessous de 190kWh/m².
- S’engager à réaliser plusieurs travaux distincts
Pour bénéficier du plafond maximum de certaines aides, il faut justifier la réalisation d’un panier de travaux distincts. Par exemple, si le gain énergétique ne permet pas d’atteindre les 35%, vous pouvez tout de même atteindre le plafond de 30000€ d’éco-prêt à taux 0%, en réalisant au moins 3 travaux distincts.
Quelles définitions pour les différentes aides et subventions pour la rénovation énergétique ?
¤ MaPrimeRénov : elle s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux réalisés dans la résidence principale. Dans les copropriétés, le dispositif peut aussi financer les travaux de rénovation des parties communes. Jusqu’au 31 décembre 2022, l’installation d’une chaudière à énergie renouvelable bénéficie d’une aide supplémentaire de 1500 €.
¤ Aide « Habiter mieux sérénité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : aide versée par l’Anah aux ménages aux ressources modestes pour les aider dans les travaux de rénovation de leurs logements. Le financement dépend du montant des travaux. Le montant total de l’aide ne doit pas excéder 18 000 €.
¤ Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : il permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 50 000 € selon les travaux financés, pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2022. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2023.
¤ La prime Coup de pouce économie d’énergie : le dispositif, Coup de pouce chauffage et Coup de pouce isolation, est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif de ce dispositif est de permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides supplémentaires. Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages.
¤ Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation : c’est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement. Il est attribué sous conditions de ressources. Son montant, qui est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) et de votre consommation, varie de 48 € à 277 € par an.
¤ Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) : dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie à condition qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
¤ TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique : si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, il peut être une résidence principale ou secondaire.
¤ Réduction d’impôt Denormandie : elle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Ce dispositif permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du prix du logement acheté. Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme « Action coeur de ville ».
¤ Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie : certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les ménages qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.
¤ Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique : il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement. Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) propose un outil qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire
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